Déclaration de protection des données.

Dernière mise à jour : septembre 2026

La présente déclaration explique comment Art Gestion et Finances SA traite les données personnelles collectées sur le site suissetransactions.ch. Elle se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance (OPDo).

1. Responsable du traitement

Art Gestion et Finances SA
Avenue de La-Harpe 33
1007 Lausanne
E-mail : info@suissetransactions.ch
Téléphone : +41 78 964 05 27

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse ci-dessus.

2. Données que nous traitons

2.1 Consultation du site

Lorsque vous consultez le site, notre hébergeur enregistre automatiquement des données techniques dans des fichiers journaux : adresse IP, date et heure de l’accès, page consultée, page de provenance, type de navigateur et système d’exploitation. Ces données servent uniquement à assurer le fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site. Elles ne sont pas utilisées pour vous identifier.

2.2 Formulaires

Le site propose plusieurs formulaires : contact, demande concernant une affaire, demande de rappel et dépôt d’une annonce. Selon le formulaire, nous traitons les données que vous saisissez :

• nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• adresse postale (rue, NPA, ville) ;
• référence de l’affaire qui vous intéresse et contenu de votre message ;
• pour un dépôt d’annonce : informations sur l’entreprise à céder (activité, chiffre d’affaires, loyer, prix de vente, nombre d’employés, forme juridique, année de création, description).

Pour protéger les formulaires contre les envois automatisés (spam), nous utilisons le service Google reCAPTCHA (voir chiffre 5).

Les données saisies nous sont transmises par e-mail. Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

2.3 Contact par e-mail ou par téléphone

Si vous nous contactez directement, nous traitons les données que vous nous communiquez pour répondre à votre demande.

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos données pour :

• répondre à vos demandes et vous rappeler ;
• examiner, préparer et publier votre annonce, après validation et acceptation de nos conditions générales ;
• mettre en relation vendeurs et acquéreurs potentiels ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• respecter nos obligations légales.

Les informations d’une annonce publiée (description de l’entreprise, chiffres clés, localité) sont visibles publiquement sur le site. Vos coordonnées personnelles ne sont pas publiées.

4. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les communiquons à des tiers que dans les cas suivants :

• à nos prestataires techniques, en particulier notre hébergeur OVH, qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions ;
• à des acquéreurs ou vendeurs potentiels, dans le cadre d’une mise en relation et avec votre accord ;
• aux autorités, lorsque la loi nous y oblige.

5. Transfert de données à l’étranger

Le site est hébergé par OVH. Les données peuvent être traitées dans un pays de l’Union européenne, dont le niveau de protection des données est reconnu comme adéquat par le Conseil fédéral.

Pour l’affichage des polices de caractères, le site utilise le service Google Fonts de Google. Lors du chargement d’une page, votre navigateur se connecte aux serveurs de Google, qui reçoivent notamment votre adresse IP. Ces serveurs peuvent se trouver hors de Suisse, y compris aux États-Unis.

Les formulaires du site sont protégés par le service reCAPTCHA de Google (Google Ireland Limited, Irlande, et Google LLC, États-Unis). reCAPTCHA analyse certaines données de navigation (notamment l’adresse IP, le navigateur, la durée de la visite et les interactions avec la page) afin de distinguer un visiteur humain d’un programme automatisé. Ces données sont transmises à Google et peuvent être traitées aux États-Unis. Les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.

6. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans votre navigateur lorsque vous consultez un site. Il permet au site de reconnaître votre navigateur lors d’une visite ultérieure ou de conserver certains réglages.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Le site n’utilise ni cookies publicitaires, ni outils de mesure d’audience, ni réseaux sociaux intégrés. Seuls des cookies techniquement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés, ainsi que ceux du service Google reCAPTCHA, utilisé pour protéger les formulaires contre les abus (voir chiffre 5).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Certaines fonctions du site pourraient alors ne plus fonctionner correctement.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus, puis nous les supprimons. Les obligations légales de conservation sont réservées, par exemple dix ans pour les pièces comptables et la correspondance d’affaires (art. 958f du Code des obligations).

8. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé et la manipulation. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Aucune transmission sur Internet n’est toutefois entièrement sûre.

9. Vos droits

Dans les limites prévues par la LPD, vous pouvez :

• demander si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie (droit d’accès) ;
• faire rectifier des données inexactes ;
• demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement ;
• demander la remise ou la transmission de vos données dans un format électronique courant ;
• retirer à tout moment un consentement donné, pour l’avenir.

Adressez votre demande à info@suissetransactions.ch. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Vous pouvez également déposer une dénonciation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

10. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration à tout moment, notamment en cas d’évolution du site ou de la législation. La version publiée sur cette page fait foi.

11. Droit applicable et for

La présente déclaration est soumise au droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for est au siège de Art Gestion et Finances SA.